Au T.G.I. de BOULOGNE sur mer, de plus en plus de contentieux sur la rétention des migrants ( N° 1683 )

Publié le par Quinquine1159

« NOUS SOMMES le dernier caillou dans la chaussure de ces personnes qui ont parcouru des milliers de kilomètres pour se rendre au Royaume-Uni. Rien ne peut les arrêter», soupire le conseiller national à l’Union syndicale des magistrats (USM) et juge des libertés et de la détention (JLD) à Boulogne-sur-Mer. Dans ce petit TGI du nord de la France, échouent des milliers de candidats inconditionnels au passage en Grande-Bretagne.

 

Des candidats inconditionnels au passage en Grande Bretagne

Des candidats inconditionnels au passage en Grande Bretagne

Le rôle de ce juge judiciaire, ultime obstacle à ces longs voyages, est double depuis la réforme du 1er novembre 2016. Saisi par le préfet dans les 48 heures de la rétention, il doit, sous 24 heures, valider ou non cette dernière et éventuellement la prolonger de 28 jours.

 

Juge des libertés et de la détention

Juge des libertés et de la détention

 

Par ailleurs, c’est à lui de trancher, toujours dans un délai de 24 heures, les recours des étrangers contestant la légalité de la rétention.

Ce qui tend parfois les relations entre la justice ordinaire et les préfectures.   Car, selon les chiffres confirmés par la Chancellerie, « l’administration est déboutée, dans 1 cas sur 4, de la demande de prolongation de la rétention ou du placement en zone d’attente. Dans trois quarts des cas, le juge fait droit à sa demande ».

  De quoi faire maugréer les policiers. Les moyens soulevés sont souvent des moyens de forme - notification des droits, conditions de contrôle, compétence de l’autorité requérante - mais aussi l’exception de légalité, au motif que l’éloignement ne pourra pas être effectif, puisque l’article 3 de la Convention des droits de l’homme interdit de renvoyer un individu vers un pays où la dignité de la personne n’est pas assurée.

Les étrangers peuvent contester la légalité de la détention.

Les étrangers peuvent contester la légalité de la détention.

« En vérité, nous disposons souvent de moins de 24 heures pour agir, car le dossier peut être déposé la veille à 17 heures, horaire de fermeture du greffe. Nous ne découvrons que le lendemain matin le dossier, en sachant que nous devons respecter le contradictoire et demander son avis à l’administration. Bien souvent, il est arrivé que, pour instruire un dossier, accueillir les plaidoiries et décider, il ne se soit écoulé que 20 minutes. Je vous passe les problèmes d’escorte et d’interprète…»

 

Un temps pour le contradictoire, un temps pour l'administration, reste combien de temps ?

Un temps pour le contradictoire, un temps pour l'administration, reste combien de temps ?

     À Boulogne-sur-Mer, le non-respect de ces délais de fer entraînerait, selon les magistrats, jusqu’à 10% de remise en liberté, une proportion aggravée par l’impossibilité de reconduire les étrangers aux frontières. «Le service des juges des libertés et de la détention tourne, sans interruption, 7 jours sur 7, précise le juge. Autant parce que nous sommes neuf juges au lieu de dix-huit, que parce que le contentieux est en augmentation.»

Boulogne sur mer face à des difficultés exponentielles

Boulogne sur mer face à des difficultés exponentielles

          En effet, selon les chiffres arrêtés en mars de cette année, le nombre de saisines du juge des libertés et de la détention à Boulogne-sur-Mer s’élève à 624. Soit la plus forte activité jamais enregistrée ( alors que la jungle de Calais a été démantelée ).         Il faut comparer ces chiffres aux 479 saisines pour le mois de février et aux 539 du mois de janvier. Un total de 1 642 saisines pour le premier trimestre d’activité de l’année 2017.

         « Une projection annuelle sur cette volumétrie mensuelle porte l’activité à 6568 saisines en 2017, contre 2 749 en 2016, 1 714 en 2015 et 1380 en 2014. Soit une nouvelle augmentation de 128% de l’activité par rapport à l’année précédente, qui était de 283 % par rapport à 2015».  « Il n’est désormais plus rare de devoir traiter le dimanche jusqu’à 20 dossiers, alors que nous n’en avions pas plus de 8 à l’audience habituellement ce jour-là».

Un tribunal qui ne chôme pas à Boulogne sur mer

Un tribunal qui ne chôme pas à Boulogne sur mer

La pression sur ces magistrats est aggravée. Or ils ne sont pas confrontés qu’à ce contentieux. Ils sont aussi en charge des lourds dossiers d’hospitalisation d’office et ils doivent faire face à une augmentation de leurs compétences en matière pénale.                                                 ( Source la presse locale )

 

Publié dans Région Nord

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G
Ce que je trouve de bizarre, c"est de voir tous ces migrants munis de portables dernier cri alors qu'ils n'ont pas encore débarqué de leur bateau. Et cerise sur le gâteau, ils savent les bons numéros à appeler. Cette façon de faire m'en bouche un coin. Et nous braves occidentaux nous laissons faire; Par ailleurs, les pays frères musulmans dont certains sont très, très riches, ne les attirent pas. Comme l'Arabie Saoudite. C'est vrai que là bas on coupe la main pour un vol, et la tête pour certains crimes, alors que nous... Pauvre France, tout fout le camp.
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Q
Ils font partie de cette génération qui ne peut vivre sans portable. Mais au fait, dans leur pays en avaient-ils ?
M
Bonjour Marie nous vivons dans un drole de monde qui part a la dérive ou allons nous rien de beau ne s'annonce a l'horizon bonne journée bisous
Marcel
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Q
Il y a toujours eu des mouvements de populations.
Mais on ne peut pas mettre dans un pot plus qu'il ne peut contenir. Voilà pourquoi il y a des débordements.
Je vois que tu n'es pas gai pour l'avenir; comment pourrait-on l'être si on réfléchit bien !
Merci de tes commentaires et de livrer tes pensées.
R
Triste vie pour tous
Le monde est un radeau qui part à la dérive
Que peut-on faire ?
Je ne sais pas , je ne sais plus
L'Auvergne est aussi une terre d’accueil pourtant si loin de leur choix
Nos villages, nos villes font ce qu'il peuvent mais les moyens ne sont pas élastiques
et non la liberté de penser ne n'improvise pas , certains resteront d'autres repartiront...
Je souhaite que le monde s'améliore ...pour le bien de tous
Bonne journée Marie-J
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Q
Le radeau part à la dérive parce qu'il est trop chargé, tout simplement, c'est une question d'équilibre.