N° 2171 ) Les pavés de LILLE dans l'histoire du droit

Publié le par Quinquine1159

En juin 1906, le conseil municipal de LILLE adopte une délibération autorisant la Ville à passer un marché avec plusieurs sociétés spécialisées dans la fourniture de pavés destinées aux rues lilloises.

Cette décision contribue à la réalisation de la politique urbanistique ambitieuse poursuivie par le Maire Charles Delesalle.

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En octobre 1906, le conseil municipal autorise la passation d’un marché composé de deux lots :

  • Le premier relatif à la fourniture de pavés des carrières de l’Ouest pour les rues moins fréquentées.

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Le second relatif à la fourniture de pavés de grande qualité pour les rues les plus fréquentées, en granit porphyroïde des Vosges, une catégorie de pavés particulièrement résistants

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Un mois plus tard, la Ville de LILLE adjuge à la Société des granits porphyroïdes des Vosges la fourniture de plus d’1,5 millions de pavés.

Le procès-verbal d’adjudication précise les modalités du contrat.

La société s’engage à fournir à la Ville de LILLE 180 000 pavés par mois. Tout retard de livraison fera l’objet de pénalités d’un montant de 5% du prix total du montant de la commande non livrée dans les délais, conformément à un arrêté du Maire du 1er juin 1907.

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Rapidement, la Société des granits porphyroïdes des Vosges ne parvient pas à tenir ses engagements. Les hivers sont rudes dans les Vosges, les canaux par lesquels circulent les cargaisons de pavés gèlent, les chutes de neige sont nombreuses.

Mais ces circonstances climatiques n’expliquent pas à elles seules l’allongement des délais de livraison puisqu’au printemps, les retards ainsi que les livraisons incomplètes persistent.

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Le 20 novembre 1907, le Maire de LILLE donne ordre au receveur municipal de régler à la société une facture correspondant à la livraison d’une commande de pavés.

Du montant total à régler, la Ville déduit la somme correspondant aux pénalités pour retard de livraison, conformément à ce qui était prévu dans le cahier des charges.

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La Société conteste toutefois la légalité de cette décision considérant que les retards ont été provoqués par un cas de force majeure, des événements climatiques imprévus.

Elle saisit alors le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative.           A travers sa requête, elle demande l’annulation de la décision de paiement des pénalités au nom d’un excès de pouvoir.

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En juin 1909, le conseil municipal autorise la Ville à défendre ses intérêts dans le cadre de ce contentieux.

Lorsque la requête déposée par la Société des granits porphyroïdes des Vosges arrive au Conseil d’Etat, c’est à un commissaire du gouvernement aguerri qu’est confiée l’instruction de l’affaire : Léon Blum, futur président du Conseil du Front populaire, en poste depuis déjà plus de 15 ans. Auteur de conclusions célèbres contribuant à façonner, au début du XXe siècle, un droit administratif plus contemporain.

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                A travers ses conclusions, Léon Blum a participé à créer un concept qui n’a été nommé que plusieurs décennies plus tard, dans les années 1950, « la clause exorbitante du droit commun », mais qui a contribué à l’invention d’un droit administratif moderne, dans la lignée du droit actuel. 

 

Plus d’un siècle plus tard, les pavés de Lille font toujours parler d’eux et l'arrêt reste l'objet de nombreux débats entre spécialistes du droit, à l'instar du colloque de 2012 à l'université de LILLE, à l'occasion du centenaire de cette décision de justice. 

La clause exorbitante du droit commun a été redéfinie en 2014 ; toutefois, l’arrêt de 1912 figure toujours dans les corpus des grands arrêts de la jurisprudence administrative

Cet arrêt, qui fait encore autant jurisprudence que débat parmi les juristes, propulse les pavés de LILLE dans l’histoire du droit administratif français.

 

N° 2171 ) Les pavés de LILLE dans l'histoire du droit

Plus d’un siècle plus tard, les pavés de Lille font toujours parler d’eux et l'arrêt reste l'objet de nombreux débats entre spécialistes du droit, à l'instar du colloque de 2012 à l'université de LILLE, à l'occasion du centenaire de cette décision de justice. 

La clause exorbitante du droit commun a été redéfinie en 2014 ; toutefois, l’arrêt de 1912 figure toujours dans les corpus des grands arrêts de la jurisprudence administrative.

Elle a contribué à l’invention d’un droit administratif moderne, dans la lignée du droit actuel. 

 

N° 2171 ) Les pavés de LILLE dans l'histoire du droit

Cet arrêt, qui fait encore autant jurisprudence que débat parmi les juristes, propulse les pavés de LILLE dans l’histoire du droit administratif français.

2022: Rue pavée du Vieux LILLE

2022: Rue pavée du Vieux LILLE

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G
Je vois que tu es toujours aussi passionnée Marie-J<br /> Bonne semaine à venir
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Q
Rose, Je fais jeu de tout ce qui me tombe sous la main.<br /> Après le bienfait de la piscine matinale, il n'y a rien d'autre à faire que l'ordinateur dans une maison fermée pour cause de chaleur. Triste de ne jouir que rarement de notre beau paysage. Pas de sorties, pas de réceptions, rien que de la transpiration !<br /> J'espère que tu supportes bien. <br /> Bonne semaine à toi, même si encore la canicule.